Mentions légales

Préambule des mentions légales

 

Bienvenue sur le site de Brunel Anaïs, Educateur canin, n° SIRET 788 770 774 00016, code APE 9609Z, certificat de capacité n° (dossier en cours)          

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.canis-anais.com les mentions légales suivantes.

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.canis-anais.com. L’accès et l’utilisation dudit site sont soumis aux mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès audit site impliquent de la part du visiteur ou utilisateur une acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces mentions légales.

 

ARTICLE 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-75 du 21 juin 2004 précitée, il est précisé l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi de ce site internet :

 

            Editeur du site
  • Le site www.canis-anais.com est édité par Mme Brunel Anaïs
  • Adresse : route des Borrels, 83400 Hyères
  • Coordonnées téléphoniques : 06 18 10 85 76
  • Adresse e-mail : canis.anais@gmail.com

 

Hébergeur du site
  • Le site www.canis-anais.com est hébergé par la société OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent ledit site.

 

ARTICLE 2 : Accessibilité

Le site internet www.canis-anais.com est en principe accessible aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24h/24, sauf opérations de maintenance, programmées ou pas, ou cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au site, Mme Brunel Anaïs s’engage à faire le nécessaire pour le rétablir le plus rapidement possible. En aucun cas elle ne saurait être tenue responsable des dommages occasionnés du fait de cette indisponibilité.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, diffusion, modification, détournement, reproduction, commercialisation de tout ou partie du contenu du site www.canis-anais.com sans autorisation expresse de l’éditeur est totalement prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Civil ou encore le Code Pénal selon la nature des préjudices subis par l’auteur.

 

ARTICLE 4 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : canis.anais@gmail.com

 

Mentions légales créées par l’Organisation Syndicale des Educateurs Canins (OSDEC)

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